JO du 12 mars, Infos diverses
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254380&dateTexte=
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254394&dateTexte=
Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254571&dateTexte=
Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254581&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254826&dateTexte=
Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254842&dateTexte=
Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254858&dateTexte=
Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254872&dateTexte=
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018255189&dateTexte=